Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 18/11/2024
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Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://www.ah-graph.fr/ est assurée par Anne Henry,
domicilié 153 chemin de la Madone - 07100 Boulieu-Lès-Annonay.
Numéro de téléphone est 0631940785
Adresse e-mail nanenry@gmail.com.
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://www.ah-graph.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Présentation des réalisations
Boutique en ligne
Devis gratuit
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

Condition Générale de Vente

Identification du Vendeur : HENRY Anne, Artiste-auteur inscrit à la Maison des Artistes de Paris.

Siège social : 153 chemin de la Madone – 07100 Boulieu-Lès-Annonay

Article 1 : Objet et champ d’application

  • Les présentes CGV régissent les relations contractuelles pour tout achat d’Œuvre (œuvre originale ou reproduite) effectué sur le site web de l’Artiste-Auteur, entre tout client (physique ou morale) et l’Artiste-Auteur.
  • Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur en cliquant sur le lien “CGV” et les accepte sans réserve.

Article 2 : Commande et validation

  • La commande est considérée comme définitive uniquement après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’Artiste-Auteur par courrier électronique ou tout autre moyen écrit, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
  • Chaque œuvre originale étant unique, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité.

Article 3 : Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des œuvres exposées sur le site de l’Artiste-Auteur sont protégées par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  • Le client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer ces œuvres, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Artiste-Auteur.
  • La vente d’une œuvre sur le site ne comporte pas de transfert ou cession des droits d’auteur de l’Artiste-Auteur portant sur sa création.
  • L’Artiste-Auteur reste seul et unique titulaire des droits de représentation et de reproduction de ses œuvres.

Article 4 : Garantie

  • La garantie de l’Artiste-Auteur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
  • Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article 5 : Retour et remboursement

  • En application de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison pour exercer son droit de rétractation.
  • Les marchandises, non utilisées, seront intégralement et parfaitement retournées, dans leur parfait état d’origine, avec leur emballage complet et accompagnées des documents les accompagnant.
  • Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des marchandises.

Article 6 : Confidentialité

  • Les informations collectées sur le site web de l’Artiste-Auteur sont confidentielles et ne seront pas partagées avec des tiers.

Article 7 : Litiges

  • Tout litige ou différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Boulieu-Lès-Annonay.

Article 8 : Modification des CGV

  • Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’Artiste-Auteur. Il est conseillé au client de vérifier régulièrement les CGV en vigueur.

En cochant la case “j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.